Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.
Le client est réputé́ les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ; il reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur le site mmsignature.fr
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Le vendeur s’efforce de fournir sur le site mmsignature.fr des informations les plus précises possible. Cependant, il ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
1. IDENTITE DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Entrepreneur individuel – MARTINS Manon – Rue Dominique Frassati – 20090, Ajaccio FRANCE – SIREN : 928 498 401
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site mmsignature.fr a pour objet : la présentation de l’artiste peintre Manon Martins et la vente d’oeuvre d’art réalisées par Manon Martins.
3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : mm.signature.art@gmail.com ou via le formulaire de contact.
4. BOUTIQUE EN LIGNE
Les produits vendus sur le site sont des œuvres d’arts. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, matériaux et indications de dimensions sont présentées sur le site mmsignature.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commande.
4. BOUTIQUE EN LIGNE
Les produits vendus sur le site sont des œuvres d’arts. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, matériaux et indications de dimensions sont présentées sur le site mmsignature.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commande.
5. PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis, en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le montant des frais de livraison sera facturé en supplément, calculé en fonction de chaque commande et indiqué avant validation de la commande par le client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
6. COMMANDES
Il appartient aux clients de sélectionner sur le site mmsignature.fr les produits qu’ils désirent commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra ensuite supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison et de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande intérieur.
7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaître par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers la page de paiement où le contenu de sa commande pourra être modifié à tout moment avant sa validation finale. La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
8. PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire
Le prix est payable, comptant par le client, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute traction, que le vendeur serait en droit de tenter, à ce titre, à l’enquête du client.
En outre, le vendeur se réserve le droit en cas de non-respect, des conditions de paiement figurant, ci-dessus, de suspendre ou d’annuler des des commandes en cours effectuée par le client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site mmsignature.fr
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder aux délivrances des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
9. LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation de paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client où le contrat pourra être dénoncé et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter du jour de cette dénonciation. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par courrier électronique à mm.signature.art@gmail.com
La dénonciation devra être effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis. Dans le cas contraire, la dénonciation ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité́ vis-à-vis du client.
Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour adresser une réclamation selon les modalités mentionnées ci-dessus, accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de toute vice et aucune dénonciation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
10. TRANSPORT
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il est recommandé́ de refuser la livraison si l’emballage du colis a été abîmé, ouvert, déchiré́, le client doit alors immédiatement vérifier le contenu du colis, et à défaut d’inscrire des réserves précises accompagnées de photos par courrier électronique à mm.signature.art@gmail.com le jour de la réception du colis. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité́ vis-à-vis du client. À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client
11. GARANTIE
Nous vous invitons à prendre contact avec nous, lorsqu’un problème se pose avec un produit, par mail à mm.signature.art@gmail.com.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Voir Articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-16 du Code de la consommation
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, mail ou courrier, de la non-conformité, des produits ou de l’existence des vices cachés à côté de découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie, jugez non conforme aux défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base de tarifs facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements, ou réparations des produits non conformes aux défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne sera être engagé dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés, qui appartient aux clients de vérifier.
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure, normal du produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation :
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales, ou mail, indiqués en Article 1 des présentes CVG.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent articles.
13. LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : mm.signature.art@gmail.com
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL).
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.